J.O. 104 du 4 mai 2004
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Arrêté du 1er avril 2004 relatif à un changement de dénomination (société coopérative agricole)
NOR : AGRP0401007A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, la société coopérative agricole CADS Le Mans, agréée sous le numéro N 2538, dont le siège social est au Mans (Sarthe), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 2001, prend la dénomination nouvelle de société coopérative agricole Union Set.
La circonscription territoriale de la coopérative Union Set est la suivante :
Les départements de la Sarthe, d'Indre-et-Loire, de l'Orne, de Loir-et-Cher, de la Vienne et de Maine-et-Loire ;
Les cantons de Tournon-Saint-Martin, Mézières-en-Brenne, Châtillon-sur-Indre, Ecueille et Valençay, dans le département de l'Indre ;
Les cantons d'Authon-du-Perche, dans le département d'Eure-et-Loir ;
Les cantons de Bierné, Grez-en-Bouère, Meslay-du-Maine, Sainte-Suzanne, Evron, Bais, Villaines-la-Juhel et Pré-en-Pail, dans le département de la Mayenne.